Une lourde amende pour les Français qui récupèrent l’eau de pluie

Face au risque de sécheresse, la France impose
des amendes conséquentes pour la récupération illégale
d’eau de pluie. Voici les règles à suivre pour
éviter des sanctions financières.

Sécheresse : 14 départements en seuil d’alerte en 2023

Malgré les fortes pluies de cet hiver, la situation reste
particulièrement problématique en France, le pays
craignant une nouvelle sécheresse cet été. Des restrictions d’eau
ont été annoncées par les autorités nécessaires pour préserver les
ressources. L’an dernier 14 départements avaient ainsi été placés,
en partie ou en totalité, en seuil d’alerte par le
ministère de la Transition écologique.

Dans le sud-est, le nord-est et l’Île-de-France,
les particuliers encouraient de fortes amendes s’ils
contournaient les restrictions. Parmi les mesures à respecter,
celle de l’interdiction du remplissage et de la vidange des
piscines privées. En outre, l’arrosage des
espaces verts est interdit, sauf pour les jeunes
pousses, et des restrictions s’appliquent sur les horaires
d’arrosage des terrains de sport, massifs, potagers et
cultures.

La récupération de l’eau de pluie interdite en France ?

Les particuliers et professionnels qui ne respectent pas ces
restrictions s’exposent à de lourdes amendes :
jusqu’à 1 500 euros pour le remplissage d’une piscine ou un
arrosage de jardin, et 3 000 euros en cas de
récidive. La
solution trouvée par certains pour pallier le manque d’eau ? La
mise en place de récupérateurs d’eau de pluie.
Toutefois, il existe, là encore, quelques interdits en la
matière.

Récupérer et stocker l’eau de pluie pour son usage
personnel est possible en France sous certaines
conditions. À noter qu’elle peut être récupérée pour un usage
domestique, hors consommation alimentaire. Pour un usage intérieur,
elle peut être utilisée pour remplir la chasse
d’eau des WC, laver les sols et laver du
linge, à condition d’utiliser un dispositif de traitement
de l’eau adapté.

Les règles à suivre pour éviter l’amende en récupérant de l’eau
de pluie

Il est également possible d’utiliser l’eau de pluie librement à
l’extérieur de son habitation, notamment pour arroser le
jardin ou nettoyer sa voiture. L’installation doit, quant
à elle, respecter plusieurs règles. L’eau récupérée doit avoir
ruisselé sur une toiture qui n’est pas accessible au quotidien. Le
toit ne doit pas non plus contenir de l’amiante ou
du plomb.

L’eau récupérée doit être stockée dans une cuve
hors-sol ou enterrée. Par ailleurs, il n’est pas permis
d’utiliser du produit antigel dans la cuve de stockage. Cette
dernière ne doit, en aucun cas, être raccordée au réseau
d’eau potable. Au sein de l’habitation, il n’est
pas possible de posséder à la fois des robinets d’eau potable et
des robinets d’eau de pluie. Ces derniers doivent par ailleurs être
verrouillables, comme l’a rappelé le média

Maison & Travaux.

Jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en
cas de non respect de ces règles précises

Les canalisations d’eau de pluie à l’intérieur des bâtiments
doivent être indiquées par un panneau « eau non
potable ». Enfin, une fiche attestant de la
conformité de l’installation doit être établie par la personne
responsable de sa mise en service. Autre règle à garder à l’esprit
: si l’eau de pluie utilisée est rejetée dans le réseau
d’assainissement collectif, il faut effectuer une
déclaration d’usage en mairie, et entretenir ses installations très
régulièrement. Enfin, il ne faut, en aucun cas, qu’elle
pollue le réseau.

Les risques encourus en cas de non-respect ? « Le fait de
dégrader des ouvrages publics destinés à recevoir ou à conduire des
eaux d’alimentation ou de laisser introduire des matières
susceptibles de nuire à la salubrité, dans l’eau
de source, des fontaines, des puits, des citernes, conduites,
aqueducs, réservoirs servant à l’alimentation publique, est
puni de trois ans d’emprisonnement et de
45 000 euros d’amende », précise l’article
L.1324-4 du code de la santé publique. Le branchement a également
toutes les chances d’être condamné si les normes ne sont pas
respectées. Alors avant de vous aventurer dans la récupération
d’eau de pluie, veuillez prendre en compte toutes ces
recommandations, sous peine d’avoire quelques surprises…